Mentions légales

Le site Internet https://www.healse.com/ est la propriété de la société HCLO est exploité par cette dernière, dont les éléments d’identification sont les suivants :

• Dénomination sociale : HCLO ;
• Forme sociale : SAS ;
• Capital social : 10 000 euros ;
• Siège social : 5, Avenue des Renardières – 77250 Moret-Loing-et-Orvanne ;
• RCS : 883 782 989 RCS MELUN.

ci-après la « Société ».

LE SITE INTERNET

Le responsable de publication du site est :

• Société : HCLO ;
• Siège social : 5, Avenue des Renardières – 77250 Moret-Loing-et-Orvanne ;
• Email : .

Le site est développé par :

• Société : AstonWood ;
• Adresse web : https://www.astonwood.fr/ ;
• Adresse Postale : 17 rue Saint-Fiacre – 75002 Paris ;
• Téléphone : 01 73 06 22 80.

Le site est hébergé sur les serveurs de :

• Société : Infomaniak ;
• Adresse web : https://www.infomaniak.com/fr ;
• Adresse Postale : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse.

FONCTIONNEMENT DU SITE

La Société effectue toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le présent site Internet (ci-après, le « Site »). La Société ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs ou d´omissions relatives à ces informations, pas plus qu’à l’occasion de l’utilisation et de la diffusion desdites informations par les utilisateurs du Site. La Société ne peut garantir l’accessibilité constante au présent Site ou à tout ou partie des informations y figurant. Elle ne peut, en particulier, être responsable de la fermeture du Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.

La Société ne saurait directement ou indirectement être tenue responsable, garante et/ou se porter fort de l´exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés à quelque titre que ce soit sur le Site dont elle est strictement indépendante.

Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a pour objet :

• la présentation de l’activité de la société HCLO, notamment ses produits commercialisés sous la marque HEALSE®, à des internautes naviguant sur le Site (ci-après l’ « Utilisateur ») et ;
• la vente en ligne des produits de la marque HEALSE®.

Tout Utilisateur du Site est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation accessibles sur le Site sous l’URL suivante (https://www.healse.com/mentions-legales) et reconnait, par son utilisation du Site, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tous ses agissements sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.

Tout Utilisateur s’interdit :

• d’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à votre disposition par le Site ;
• de détourner le Site de son usage défini à l’article Présentation du Site ;
• de perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux Services ou aux réseaux permettant l’accès au Site ;
• d’utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
• de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification mises en œuvre par la Société ;
• tenter d’interférer avec le Site, son hébergeur ou son réseau, de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, d’une attaque « DoS » ou « DDoS », « spamming » « scrapping » ou « harvesting ».

La Société ne garantit, en aucun cas, le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, qui n’a qu’un objet informatif ainsi que les sites partenaires vers lesquels l’utilisateur pourrait être redirigé.

La Société ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du Site, des informations contenus dans le Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels.

Politique de confidentialité

PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En se connectant au Site et en naviguant sur Site, l’Utilisateur consent expressément à ce que les données suivantes soient collectées par HCLO : son adresse IP.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur consent expressément à ce que les données suivantes soient collectées par HCLO : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information complémentaire, dans le cadre du traitement de ses commandes.

Les informations et données personnelles de l’Utilisateur recueillies par la Société sont uniquement conservées par la Société et l’hébergeur désigné ci-dessus.

La collecte des données de l’Utilisateur a pour finalité : les mesures d’audience des différentes pages du Site.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 de 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), l’Utilisateur dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Chacun de ces droits peut être exercé sur simple demande auprès du responsable de traitement :

• par e-mail à l’adresse suivante : ;
• par courrier postal à l’adresse suivante : HCLO, 5, Avenue des Renardières – 77250 Moret-Loing-et-Orvanne;.

Par ailleurs, HCLO pourra conserver les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur du Site pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte.

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

En tout état de cause, la Société garantit de traiter les données à caractère personnel conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données.

LIENS HYPERTEXTES

L’usage des liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur du Site vers des sites et/ou serveurs de tiers, notamment ceux proposant la commercialisation de produits de la marque HEALSE®.

La Société ne disposant d’aucun contrôle sur ces sites et serveurs, elle ne saurait porter aucune responsabilité de quelque nature et à quelque titre que ce soit, relative au contenu desdits sites ou serveurs.

Le contenu mis à disposition par le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de de la Société ne saurait être engagée du fait aux informations et recommandations formulées par des tiers.

La création de tout lien hypertexte, quel qu’en soit la nature, redirigeant l’Utilisateur vers tout ou partie du Site est soumise à une autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites et/ou contenus de tiers, même en cas d’autorisation.

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L’Utilisateur du présent Site est informé que des “cookies” (ou témoins de connexion) seront installés parle Site sur tout terminal de connexion de l’utilisateur dès sa connexion au Site.

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

La Société est titulaire, au sens du Code de la propriété intellectuelle, des marques, notamment la marque figurative HEALSE® déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4673207, logos, signes et tout autre contenu du Site, à l’exception de ceux appartenant aux serveurs et sites de tiers ou aux éléments expressément identifiés comme appartenant à des tiers.

Le contenu du Site peut, à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans qu’aucune justification ou notification préalable ne soit nécessaire.

Toute reproduction, publication ou copie, même partielle, des différents contenus ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrit de la Société. A défaut d’accord écrit, l’Utilisateur s’exposera à des poursuites.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

La Société pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

La Société assure ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données qui sont traitées sur le Site.
Pour cela, la Société a notamment recours à des prestataires techniques spécialisés rigoureusement sélectionnés qui permettent, notamment sur le plan informatique, d’assurer la sécurité, la protection, la conservation et la restitution des données confiées.
Sur le plan contractuel, les clauses contractuelles adéquates qui lient la Société avec ces prestataires ont été rédigées dans ce sens, afin de répondre aux principes légaux gouvernant l’hébergement de données à caractère personnel. L’hébergement de ces données s’effectue au sein de l’Union européenne. Lorsque des traitements sont effectués par des prestataires se situant en dehors du territoire de l’Union européenne, des garanties ont été prises : soit les prestataires sont situés dans un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ont été signées avec ces prestataires.

Sur le plan technique, un ensemble de processus et dispositifs techniques stricts et adéquats permet notamment :

• d’assurer un accès restreint aux données par un contrôle d’accès et une authentification stricte ;
• d’empêcher les hypothèses de piratage des données ;
• d’assurer la mise en œuvre d’un chiffrement efficace de ces données, notamment pendant leur transmission grâce à l’utilisation du cryptage SSL ;
• de garantir la sécurité physique des informations traitées. Les informations sont ainsi stockées sur des serveurs sécurisés.

Enfin, sur le plan interne, la Société s’appuie non seulement sur une organisation interne intégrant spécifiquement la protection des données personnelles, mais également sur un cadre contractuel strict afin d’en assurer effectivement la préservation.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises à la Loi française et les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tous litiges ayant, directement ou indirectement, un lien avec lesdites conditions générales d’utilisation.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si des modifications substantielles venaient à être apportées aux présentes Mentions légales/Politique de confidentialité, les dites modifications seront annoncées par un avis notifié de façon visible sur le Site.